Publique n°449

Pétitionnaire: Julie Alaert

Géint d'Ofschafe vun der Allocation d'éducation / de maternité

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition ordinaire.
irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
23.10.2014

La pétition publique n°449 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 23-10-2014

Recevabilité: irrecevable

16.10.2014

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°449, le 16-10-2014

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

10.10.2014

La pétition publique n°449 est déposée, le 10-10-2014

Intitulé de la pétition: Géint d'Ofschafe vun der Allocation d'éducation / de maternité

But de la pétition: Allocatioune beizehalen

09.10.2014

Dépôt

23.09.2014

Reclassement de la pétition publique, déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, en pétition ordinaire n°449, le 23-09-2014