Ordinaire n°448

Pétitionnaire: CONSTANTIN CRISTACHE

Pétition en faveur d'une nouvelle loi sur les taxis

But de la pétition

On vit dans un État de droit dans lequel tout le monde, du simple citoyen aux autorités étatiques, a des droits et des obligations, dans lequel la Constitution, la loi suprême de la nation, garantit le droit au travail et veille à assurer à chaque citoyen l'exercice de ce droit. On est de ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
21.01.2015

La pétition ordinaire n°448 est clôturée, le 21-01-2015

18.12.2014

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

15.12.2014

Reclassement de la pétition publique n°448, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-12-2014