16.10.2014
La pétition ordinaire n°444 est déclarée irrecevable par la Commission des Pétitions, le 16-10-2014
Recevabilité: irrecevable
Ordinaire n°444
Pétitionnaire: Jos Kiefer-Bruch
PAP "Les Etangs" dans le lotissement "Vor Howent" à Mondorf-les-Bains - Procédures d'approbation, de réclamations et d'autorisation pour construire
Les étapes de cette pétition
02.10.2014
La pétition ordinaire n°444 est déposée, le 02-10-2014
Intitulé de la pétition: PAP "Les Etangs" dans le lotissement "Vor Howent" à Mondorf-les-Bains - Procédures d'approbation, de réclamations et d'autorisation pour construire
01.10.2014
