Ordinaire n°441

Pétitionnaire: Marcia Dechmann

Fir de Choix

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Les étapes de cette pétition

Icon process
01.04.2015

La pétition ordinaire n°441 est clôturée, le 01-04-2015

27.01.2015

Demande de clôture

26.11.2014

Un échange de vues a eu lieu le 26-11-2014 au sujet de la pétition ordinaire n°441

Procès-verbaux de réunion Procès-verbaux de réunion
04.11.2014

Invitation en commission

30.09.2014

La pétition ordinaire n°441 est déposée, le 30-09-2014

Intitulé de la pétition: Fir de Choix

30.09.2014

Dépôt