25.02.2015
Les étapes de cette pétition
17.12.2014
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
14.11.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°440 est disponible, le 14-11-2014
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur
06.10.2014
Information au pétitionnaire
06.10.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°440, le 06-10-2014
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur
02.10.2014
La pétition ordinaire n°440 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 02-10-2014
Recevabilité: recevable
29.09.2014
La pétition ordinaire n°440 est déposée, le 29-09-2014
Intitulé de la pétition: Loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques
29.09.2014
