Ordinaire n°437

Pétitionnaire: Philippe Meyers

Pour le maintien de la liberté absolue des partis politiques d'établir leur liste électorale.

But de la pétition

Nous sommes contre la modification de la législation sur le financement des partis politiques afin de garantir un pourcentage de 40% du sexe sous-représenté sur les listes de candidats à partir des prochaines élections législatives. Cette modification entrainerait une réduction du financement ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
12.05.2015

La pétition ordinaire n°437 est clôturée, le 12-05-2015

25.02.2015

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

10.02.2015

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°437 est disponible, le 10-02-2015

Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de l'Egalité des Chances

27.01.2015

Transmission au pétitionnaire

27.01.2015

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°437, le 27-01-2015

Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de l'Egalité des Chances

16.12.2014

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

15.12.2014

Reclassement de la pétition publique n°437, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-12-2014