Ordinaire n°430

Pétitionnaire: Andrea De Cillia

Pétition contre l'église de Moutfort

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
06.10.2014

Information au pétitionnaire

06.10.2014

Transmission, aux fins qu'il appartiendra, au Cougmestre de la Commune de Contern

06.10.2014

La pétition ordinaire n°430 est déclarée irrecevable par la Commission des Pétitions, le 06-10-2014

Recevabilité: irrecevable

16.09.2014

La pétition ordinaire n°430 est déposée, le 16-09-2014

Intitulé de la pétition: Pétition contre l'église de Moutfort

10.09.2014

Dépôt