30.07.2014
Ordinaire n°400
Pétitionnaire: Jean-Jacques Lorang
Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire
Les étapes de cette pétition
20.06.2014
La pétition ordinaire n°400 est déposée, le 20-06-2014
Intitulé de la pétition: Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire
16.06.2014
La pétition ordinaire n°400 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 16-06-2014
Recevabilité: recevable
12.06.2014
