Ordinaire n°388

Pétitionnaire: Alfred Groff

Referendum zur Einführung der Bürgergesetzgebung von unten

But de la pétition

Bürgergesetzgebung, in der Form einer dreistufigen Volksgesetzgebung, ermöglicht sowohl einfachen Menschen aus dem Volke, wie auch Akteuren und Spezialisten der Zivilgesellschaft jeder politischen Richtung, Ideen zu entwickeln, Initiativen zu ergreifen und sie der Allgemeinheit in Form von ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
10.11.2014

La pétition ordinaire n°388 est clôturée, le 10-11-2014

08.09.2014

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

03.09.2014

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°388 est disponible, le 03-09-2014

Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat

30.07.2014

Information au pétitionnaire au sujet du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire

30.07.2014

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°388, le 30-07-2014

Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat

Demande de prise de position au Premier Ministre, Ministre d'Etat Demande de prise de position au Premier Ministre, Ministre d'Etat
29.07.2014

Transformation de la pétition publique n°388 nayant pas atteint le seuil de signature