12.05.2015
Ordinaire n°377
Pétitionnaire: Claude Knepper
Contre l'utilisation de l'eau potable pour nettoyer des infrastructures publiques, notamment le nettoyage des autoroutes, le désengorgement des canaux, le lavage des véhicules et machines de l'Etat et des communes
But de la pétition
Inciter l'Etat et les communes à prévoir la récupération des eaux de pluie lors du renouvellement ou de la reconstruction des bâtiments de leurs différentes administrations communales ou étatiques
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
25.02.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
04.02.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°377 est disponible, le 04-02-2015
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Procès-verbaux de réunion
28.10.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°377, le 28-10-2014
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrastructures et information au pétitionnaire
09.09.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°377, le 09-09-2014
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur
Demande de prise de position au Ministre de l'Intérieur
09.09.2014
Information au pétitionnaire au sujet du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
08.09.2014
