Sanctionner sévèrement les bourreaux d'animaux!

Démarches entreprises par le Gouvernement dans le cadre de l'instruction de la pétition

Démarches entreprises par le Gouvernement dans le cadre de l'instruction de la pétition

La pétition publique n°354 est clôturée, le 01-04-2015

Demande de clôture

Un échange de vues a eu lieu le 06-10-2014 au sujet de la pétition publique n°354

Procès-verbaux de réunion

Un débat public en commission a eu lieu le 06-10-2014 au sujet de la pétition publique n°354

Procès-verbaux de réunion

6.140 signatures validées

Invitation au débat public

Signatures électroniques validées: 6007

Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°354, le 14-07-2014

La période de signature de la pétition publique n°354 est clôturée, le 23-06-2014 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 6166

Lettre du pétitionnaire

La période de signature de la pétition publique n°354 est prolongée jusqu'au 22-06-2014, le 16-05-2014

Nouvelle date de fin de la période de signature: 22-06-2014

Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la période de signature avec transmission à la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

La pétition publique n°354 est ouverte à signature, le 10-05-2014

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°354, le 07-05-2014

La pétition publique n°354 est déposée, le 30-04-2014

Intitulé de la pétition: Sanctionner sévèrement les bourreaux d'animaux!

But de la pétition: Considérer les animaux comme êtres humains à part entière. Sanctionner les délits contre des animaux avec la même rigueur que les délits contre des hommes. Ne plus autoriser le séjour au Grand-Duché aux cirques, qui gardent des animaux en cage. Arrêter de considérer la cruauté envers les animaux comme peccadille!