Publique n°3542

Pétitionnaire: Sid Ahmed Doulache

Nous voulons regarder du point de vue de l'humanité

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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28.02.2025

Déclaration d'irrecevabilité

27.02.2025

La pétition publique n°3542 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 27-02-2025

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3231 – Lëtzebuerg soll Israel sanktionéiere fir seng Politik a Palästina. / Le Luxembourg doit sanctionner Israël pour sa politique en Palestine. / Luxembourg must sanction Israel for its policies in Palestine., déposée le 2 juillet 2024.

 

Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

26.02.2025

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3542, le 26-02-2025

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

25.01.2025

La pétition publique n°3542 est déposée, le 25-01-2025

Intitulé de la pétition: Nous voulons regarder du point de vue de l'humanité