Publique n°3533

Pétitionnaire: Alex Hökeoglu

Maltraitance infantile, Refus de soins, Violations des droits, Violation des Lois, Qui va protégé nos enfants, si l'état regarde ailleurs?

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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28.02.2025

Déclaration d'irrecevabilité

27.02.2025

La pétition publique n°3533 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 27-02-2025

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Conformément à l’article 165, paragraphe 3, du Règlement de la Chambre des Députés, les demandes de pétition publique ayant pour objet des intérêts individuels ne sont pas recevables.

 

Au vu de la situation décrite dans la demande de pétition publique, il est suggéré au pétitionnaire de s’adresser au Conseil national de la justice, à l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu) ou bien à l’Ombudsman.

26.02.2025

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3533, le 26-02-2025

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

20.01.2025

La pétition publique n°3533 est déposée, le 20-01-2025

Intitulé de la pétition: Maltraitance infantile,

Refus de soins,

Violations des droits,

Violation des Lois,

Qui va protégé nos enfants, si l'état regarde ailleurs?