22.05.2014
La pétition ordinaire n°352 est déclarée irrecevable par la Commission des Pétitions, le 22-05-2014
Recevabilité: irrecevable
Ordinaire n°352
Pétitionnaire: Jacques Kayser
Gemeinschaftsgärten
But de la pétition
Für den Erhalt der Rasenfläche neben dem Hundepark beim Park Tony-Neuman
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
08.05.2014
