Rénumération pour les Stages des élèves en classe de Aide Soignant

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°3518 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 27-02-2025

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3044 – Schüler dei an den Stage gin, sollen hieren Stage zu 100% bezuelt kreien!, déposée le 31 janvier 2024.

Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

Cependant, étant donné que le délai de carence mentionné ci-dessus s’est désormais écoulé, il est d’ores et déjà loisible au pétitionnaire de soumettre cette demande de pétition publique une nouvelle fois.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3518, le 26-02-2025

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°3518 est déposée, le 08-01-2025

Intitulé de la pétition: Rénumération pour les Stages des élèves en classe de Aide Soignant