Ordinaire n°345
Pétitionnaire: Jean Colombera
Ausnahmegenehmigung für medizinisch begleitete und betreute Selbsttherapie mit den Cannabisprodukten Bedrocan, Bediol, Bedrobinol und Bedica nach dem deutschen Modell.
But de la pétition
Depuis mars 2003, la société Bedrocan B.V. est autorisée par le Gouvernement néerlandais à cultiver, produire et distribuer les produits suivants sur ORDONNANCE MEDICALE: Bedrocan ( 18% THC) ; Bediol ( 6% THC et 7.5% CBD) ; Bedrobinol ( 12% THC) et Bedica ( 14% THC) Le "Cannabis médicinal" ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
01.04.2015
20.01.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
13.01.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°345 est disponible, le 13-01-2015
Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé
22.09.2014
Lettre de rappel
22.07.2014
Lettre de rappel avec information au pétitionnaire
18.06.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°345, le 18-06-2014
Ministre(s): Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé
Demande de prise de position à la Ministre de la Santé
18.06.2014
Information au pétitionnaire du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
16.06.2014