Ordinaire n°343
Pétitionnaire: Jean-Jacques Lorang
Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire
But de la pétition
Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l’adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l’enfant de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux dans la mesure ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
11.12.2014
24.10.2014
Lettre du Président de la Chambre des Députés au pétitionnaire
15.09.2014
Lettre du pétitionnaire
30.07.2014
Demande de clôture
17.06.2014
Un échange de vues a eu lieu le 17-06-2014 au sujet de la pétition ordinaire n°343
Procès-verbaux de réunion
17.06.2014
Questions posées à la Chambre des Députés, remises par les pétitionnaires au cours de l'audition du 17 juin 2014
16.06.2014