Ordinaire n°343

Pétitionnaire: Jean-Jacques Lorang

Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire

But de la pétition

Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l’adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l’enfant de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux dans la mesure ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
11.12.2014

Lettre du pétitionnaire

24.10.2014

Lettre du Président de la Chambre des Députés au pétitionnaire

15.09.2014

Lettre du pétitionnaire

30.07.2014

Demande de clôture

17.06.2014

Un échange de vues a eu lieu le 17-06-2014 au sujet de la pétition ordinaire n°343

Procès-verbaux de réunion Procès-verbaux de réunion
17.06.2014

Questions posées à la Chambre des Députés, remises par les pétitionnaires au cours de l'audition du 17 juin 2014

16.06.2014

Transformation de la pétition publique n°343 nayant pas atteint le seuil de signature