Introduction d'un Nightbus pendant les weekends qui va jusqu'à Septfontaines

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°3437 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-12-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La présente demande de pétition publique est irrecevable en ce qu’elle a trait à une compétence communale. Partant, elle est transmise à la Commune de Habscht.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3437, le 11-12-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°3437 est déposée, le 07-11-2024

Intitulé de la pétition: Introduction d'un Nightbus pendant les weekends qui va jusqu'à Septfontaines