Ordinaire n°339

Pétitionnaire: Christophe Knebeler

Pour un système d'aides financières compétitif, équitable et socialement juste pour les études supérieures

But de la pétition

Les aides financières pour études supérieures ont un seul objectif à remplir : permettre à chaque étudiant de poursuivre des études supérieures selon ses possibilités intellectuelles et éviter une « sélection » selon ses moyens financiers. Le projet de loi 6670 concernant l’aide ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
06.10.2014

La pétition ordinaire n°339 est clôturée, le 06-10-2014

30.07.2014

Transmission au pétitionnaire de la prise de position de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace et demande de clôture

16.07.2014

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°339 est disponible, le 16-07-2014

Commissions parlementaire: Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

18.06.2014

La pétition ordinaire n°339 est renvoyée en commission(s), le 18-06-2014

Commissions parlementaire: Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

18.06.2014

Information au pétitionnaire du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire

16.06.2014

Texte de la pétition

10.06.2014

Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la prise en compte des signatures sur papier

Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la prise en compte des signatures sur papier Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la prise en compte des signatures sur papier
05.06.2014

Transformation de la pétition publique n°339 nayant pas atteint le seuil de signature