Ordinaire n°339
Pétitionnaire: Christophe Knebeler
Pour un système d'aides financières compétitif, équitable et socialement juste pour les études supérieures
But de la pétition
Les aides financières pour études supérieures ont un seul objectif à remplir : permettre à chaque étudiant de poursuivre des études supérieures selon ses possibilités intellectuelles et éviter une « sélection » selon ses moyens financiers. Le projet de loi 6670 concernant l’aide ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
06.10.2014
30.07.2014
Transmission au pétitionnaire de la prise de position de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace et demande de clôture
16.07.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°339 est disponible, le 16-07-2014
Commissions parlementaire: Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
18.06.2014
La pétition ordinaire n°339 est renvoyée en commission(s), le 18-06-2014
Commissions parlementaire: Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
18.06.2014
Information au pétitionnaire du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
16.06.2014
Texte de la pétition
10.06.2014
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la prise en compte des signatures sur papier
Lettre d'information au pétitionnaire au sujet de la prise en compte des signatures sur papier
05.06.2014