Ordinaire n°338
Pétitionnaire: Luc Bernardin
Subvention de la mobilité 100% électrique à 2 roues
But de la pétition
À ce jour, seules les voitures 100% électriques profitent d'une subvention de l'état lors d'une acquisition. Or il existe, et des nouveaux modèles sont en phase de développement, des "demi-voitures" parfaitement adaptées aux problèmes de la circulation surtout pendant les heures à haut ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
12.05.2015
25.02.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
04.02.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°338 est disponible, le 04-02-2015
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Procès-verbaux de réunion
22.09.2014
Lettre de rappel
22.07.2014
Lettre de rappel avec information au pétitionnaire
18.06.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°338, le 18-06-2014
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrastructures
18.06.2014
Information au pétitionnaire du reclassement de sa pétiotion publiquie en pétitionn ordinaire
16.06.2014
Texte de la pétition
05.06.2014