Pour une révision des règles de sortie en congé maladie au Luxembourg.

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°3385 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 24-10-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3205 – Überarbeitung der Ausgangsregelung bei Krankenscheinen., déposée le 6 juin 2024.

Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3385, le 23-10-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°3385 est déposée, le 08-10-2024

Intitulé de la pétition: Pour une révision des règles de sortie en congé maladie au Luxembourg.