16.01.2025
Les étapes de cette pétition
16.01.2025
La pétition publique n°3374 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-01-2025
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
15.01.2025
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3374, le 15-01-2025
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
28.09.2024
La pétition publique n°3374 est déposée, le 28-09-2024
Intitulé de la pétition: Reconnaissance de ma maladie nargolespy type 2 autent que maladie invalidité
