24.10.2024
Les étapes de cette pétition
24.10.2024
La pétition publique n°3373 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 24-10-2024
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La Chambre des Députés n’a pas vocation à fournir un service de traduction des pétitions puisqu’elle ne saurait pas assumer la responsabilité de la conformité de la traduction avec les intentions du pétitionnaire.
En outre, les citoyens intéressés peuvent facilement obtenir une traduction fonctionnelle des pétitions grâce aux outils numériques accessibles pour le grand public.
23.10.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3373, le 23-10-2024
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
28.09.2024
La pétition publique n°3373 est déposée, le 28-09-2024
Intitulé de la pétition: Intelligibilité des pétitions publiques / Verständlichkeit von Öffentlichen Petitionen
