Publique n°3371
Pétitionnaire: Serge Dupont
Justification contre l'introduction d'une obligation vaccinale
Les étapes de cette pétition
18.10.2024
17.10.2024
La pétition publique n°3371 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-10-2024
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Aucune obligation vaccinale n’est en place au Luxembourg, de sorte que la présente demande de pétition publique est sans objet.
16.10.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3371, le 16-10-2024
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
27.09.2024
La pétition publique n°3371 est déposée, le 27-09-2024
Intitulé de la pétition: Justification contre l'introduction d'une obligation vaccinale