Publique n°3371

Pétitionnaire: Serge Dupont

Justification contre l'introduction d'une obligation vaccinale

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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18.10.2024

Déclaration d'irrecevabilité

17.10.2024

La pétition publique n°3371 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-10-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Aucune obligation vaccinale n’est en place au Luxembourg, de sorte que la présente demande de pétition publique est sans objet.

16.10.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3371, le 16-10-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

27.09.2024

La pétition publique n°3371 est déposée, le 27-09-2024

Intitulé de la pétition: Justification contre l'introduction d'une obligation vaccinale