Caisse pour les animaux de compagnie, le maitre de l'animal paye une cotisation annuel ou mensuel et comme ça l'animal de compagnie bénéficie d'une caisse de maladie en cas de besoin ( consultation annuel, vaccin etc. )

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°3370 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-01-2025

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3370, le 15-01-2025

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°3370 est déposée, le 27-09-2024

Intitulé de la pétition: Caisse pour les animaux de compagnie, le maitre de l'animal paye une cotisation annuel ou mensuel et comme ça l'animal de compagnie bénéficie d'une caisse de maladie en cas de besoin ( consultation annuel, vaccin etc. )