Ordinaire n°336

Pétitionnaire: Adolphe FABER

Etude destinée à l'évaluation des paramètres de la "Fonction d'Utilité" conditionnant le "modal-split" en matière d'utilisation du transport en commun à Luxembourg

But de la pétition

La discussion au sujet des paramètres visés permettra d'évaluer l'ensemble du transport en commun au Luxembourg quant à son efficacité présente et future sur des bases scientifiques indiscutables. Si la proposition de Mme Sam Tanson, échevine de la Ville de Luxembourg, visant une ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
27.04.2015

La pétition ordinaire n°336 est clôturée, le 27-04-2015

27.04.2015

Transmission de la prise de position du pétitionnaire

12.04.2015

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°336 est disponible, le 12-04-2015

Pétitionnaire: FABER Adolphe

25.02.2015

Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture

04.02.2015

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°336 est disponible, le 04-02-2015

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Commissions parlementaire: Commission des Pétitions

Procès-verbaux de réunion Procès-verbaux de réunion
22.09.2014

Lettre de rappel

22.07.2014

Lettre de rappel avec information au pétitionnaire

18.06.2014

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°336, le 18-06-2014

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrastructures Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrastructures
18.06.2014

Lettre informant le pétitionnaire du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire

16.06.2014

Texte de la pétition

05.06.2014

Transformation de la pétition publique n°336 nayant pas atteint le seuil de signature