Contre la sexualisation précoce des enfants dans l'enseignement fondamental

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°3369 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 17-10-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La thématique de l’éducation sexuelle dans l’enseignement fondamental sera abordée dans le cadre des débats sur les pétitions publiques 3198 - Exclure les thématiques LGBT de l'éducation des mineurs et 3281 - Développer davantage encore les thématiques LGBTQ+ et du Vivre Ensemble dans l'éducation des mineurs. Partant, la présente demande de pétition publique est superfétatoire.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3369, le 16-10-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°3369 est déposée, le 27-09-2024

Intitulé de la pétition: Contre la sexualisation précoce des enfants dans l'enseignement fondamental