Ordinaire n°3364

Pétitionnaire: Yannick Jung

Pétition pour la création de zones de silence dans les trains

irrecevable

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
16.01.2025

Déclaration d'irrecevabilité

15.01.2025

La pétition ordinaire n°3364 est déclarée irrecevable par la Commission des Pétitions, le 15-01-2025

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

23.09.2024

La pétition ordinaire n°3364 est déposée, le 23-09-2024

Intitulé de la pétition: Pétition pour la création de zones de silence dans les trains