Ordinaire n°3359

Pétitionnaire: Leo Fankhänel

Einfache Petition zur Einhaltung der Europäischen Charta der Regional- oder Minderheitensprachen

But de la pétition

(Consulter le document PDF pour voir le texte complet de la pétition)

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Les étapes de cette pétition

Icon process
21.11.2024

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

12.11.2024

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3359 est disponible, le 12-11-2024

Ministre(s): Monsieur Eric Thill, Ministre de la Culture

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
17.10.2024

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3359, le 17-10-2024

Ministre(s): Monsieur Eric Thill, Ministre de la Culture

16.10.2024

La pétition ordinaire n°3359 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 16-10-2024

Recevabilité: recevable

20.09.2024

La pétition ordinaire n°3359 est déposée, le 20-09-2024

Intitulé de la pétition: Einfache Petition zur Einhaltung der Europäischen Charta der Regional- oder

Minderheitensprachen

But de la pétition: (Consulter le document PDF pour voir le texte complet de la pétition)