12.05.2015
Ordinaire n°334
Pétitionnaire: Yves Rossi
Pour la révision de la hauteur de trottoirs et ajustement de cette hauteur
But de la pétition
Révision de la hauteur de trottoirs et ajustement de cette hauteur pour des citoyens avec jambes de longueur non-équivalentes (droite comparée à la gauche et vice-versa), pour les personnes âgées, les citoyens handicapés, les petits animaux ou aussi ouvriers devrant porter des charges lourdes ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
25.02.2015
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
04.02.2015
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°334 est disponible, le 04-02-2015
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Commissions parlementaire: Commission des Pétitions
Procès-verbaux de réunion
22.09.2014
Lettre de rappel
22.07.2014
Lettre de rappel avec information au pétitionnaire
18.06.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°334, le 18-06-2014
Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Demande de prise de position au Ministre du Développement durable et des Infrasrtuctures
18.06.2014
Information au pétitionnaire du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
16.06.2014
Texte de la pétition
05.06.2014
