Publique n°3345

Pétitionnaire: Alain Collart

Transport publique gratuit

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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16.01.2025

Déclaration d'irrecevabilité

16.01.2025

La pétition publique n°3345 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-01-2025

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

15.01.2025

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3345, le 15-01-2025

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

12.09.2024

La pétition publique n°3345 est déposée, le 12-09-2024

Intitulé de la pétition: Transport publique gratuit