20.11.2024
Publique n°3332
Pétitionnaire: Steve Vitoria
Pour une imposition simple et juste: Un impôt à taux unique de 10% sur les revenus salariaux.
But de la pétition
Cette pétition propose l'adoption d'un taux unique de 10 % sur tous les revenus salariaux (y compris le salaire, les primes, les heures supplémentaires et autres paiements liés au travail), dans le but de simplifier et de rendre plus transparent le système d'imposition actuel, tout en ... plus
Motivation de la pétition
Cette simple modification de notre système d'imposition constituerait un véritable allègement en ces temps difficiles et favoriserait également une augmentation organique de la productivité économique. Surtout, elle stimulerait l'enthousiasme et la motivation des travailleurs dans leur ... plus
Les étapes de cette pétition
20.11.2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3332, le 20-11-2024 - Nombre de signatures après validation: 602
20.11.2024
Signatures électroniques validées: 602
08.11.2024
La période de signature de la pétition publique n°3332 est clôturée, le 08-11-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 602
27.09.2024
La pétition publique n°3332 est ouverte à signature, le 27-09-2024
26.09.2024
Déclaration de recevabilité
26.09.2024
La pétition publique n°3332 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 26-09-2024
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 27-09-2024 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 07-11-2024 à 23h59
25.09.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3332, le 25-09-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
26.08.2024
La pétition publique n°3332 est déposée, le 26-08-2024
Intitulé de la pétition: Pour une imposition simple et juste: Un impôt à taux unique de 10% sur les revenus salariaux.
But de la pétition: Cette pétition propose l'adoption d'un taux unique de 10 % sur tous les revenus salariaux (y compris le salaire, les primes, les heures supplémentaires et autres paiements liés au travail), dans le but de simplifier et de rendre plus transparent le système d'imposition actuel, tout en veillant à ce que les travailleurs puissent bénéficier des fruits de leur travail et en garantissant un traitement égal devant la loi.
Le but de cette réforme est, dans un premier temps, de simplifier un système d'imposition complexe, afin que les travailleurs puissent voir leur travail mieux valorisé financièrement, ce qui leur offrirait plus de flexibilité dans leur budget personnel et leur permettrait de consacrer plus de temps aux choses importantes de leur vie.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Cette simple modification de notre système d'imposition constituerait un véritable allègement en ces temps difficiles et favoriserait également une augmentation organique de la productivité économique. Surtout, elle stimulerait l'enthousiasme et la motivation des travailleurs dans leur quotidien.
