Publique n°3328

Pétitionnaire: Bernard Klein

Service Adapto

irrecevable

Partager la pétition

Facebook Facebook
Icon E-Mail E-Mail
Icon Whatsapp Whatsapp
Icon Link Link
Icon Link SMS

Les étapes de cette pétition

Icon process
21.11.2024

Déclaration d'irrecevabilité

20.11.2024

La pétition publique n°3328 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 20-11-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

20.11.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3328, le 20-11-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

21.08.2024

La pétition publique n°3328 est déposée, le 21-08-2024

Intitulé de la pétition: Service Adapto