Publique n°3322

Pétitionnaire: Carlo Fallis

Ausbaggern der Sauer wieder erlauben

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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21.11.2024

Déclaration d'irrecevabilité

20.11.2024

La pétition publique n°3322 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 20-11-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

20.11.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3322, le 20-11-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

14.08.2024

La pétition publique n°3322 est déposée, le 14-08-2024

Intitulé de la pétition: Ausbaggern der Sauer wieder erlauben