retirer la végétation dans l'espace entre les voies de circulation sur l'A13

Transmission de la pétition publique au Directeur de l'Administration des ponts et chaussées

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°3319 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 26-09-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: L’Administration des ponts et chaussées est en charge de l’entretien de voies de circulation de l’autoroute A13 et de la végétation attenante.

La présente demande de pétition publique est partant transmise à l’Administration des ponts et chaussées.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3319, le 25-09-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°3319 est déposée, le 13-08-2024

Intitulé de la pétition: retirer la végétation dans l'espace entre les voies de circulation sur l'A13