Pétition contre le transport commun gratuit.

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°3317 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-01-2025

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Le ton employé n’est pas adapté à une pétition publique. Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3317, le 15-01-2025

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°3317 est déposée, le 08-08-2024