Pétitionnaire: Lucas Pereira da Costa
Pétition pour permettre l'utilisation des images de Dashcam comme preuve en cas d'accident
But de la pétition
Les images "Dashcam" peuvent s'avérer extrêmement précieuses et bénéfiques dans diverses situations. Voici quelques arguments qui expliquent pourquoi l'utilisation des images de la caméra embarquée peut être avantageuse : Preuves en cas d'accident : Les images du tableau de bord peuvent ... plus
Motivation de la pétition
L'utilisation des "Dashcam" pour améliorer la sécurité routière présente plusieurs avantages: Une plus grande responsabilisation des conducteurs : Les caméras de surveillance encouragent les conducteurs à assumer la responsabilité de leurs actes sur la route. Sachant que leur comportement ... plus
Les étapes de cette pétition
La pétition publique n°3296 est ouverte à signature, le 13-09-2024
Déclaration de recevabilité
La pétition publique n°3296 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-09-2024
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 13-09-2024 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 24-10-2024 à 23h59
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3296, le 11-09-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
La pétition publique n°3296 est déposée, le 28-07-2024
Intitulé de la pétition: Pétition pour permettre l'utilisation des images de Dashcam comme preuve en cas d'accident
But de la pétition: Les images "Dashcam" peuvent s'avérer extrêmement précieuses et bénéfiques dans diverses situations. Voici quelques arguments qui expliquent pourquoi l'utilisation des images de la caméra embarquée peut être avantageuse :
Preuves en cas d'accident : Les images du tableau de bord peuvent fournir des preuves cruciales en cas d'accident ou de collision. Elles permettent de saisir avec précision la séquence des événements, ce qui aide à déterminer les responsabilités et à éviter les fausses réclamations. Ces images peuvent être particulièrement utiles dans les relations avec les compagnies d'assurance ou dans les procédures judiciaires.
Protection contre la fraude : Les images de la caméra embarquée peuvent protéger les conducteurs contre les activités frauduleuses, telles que la mise en scène d'accidents ou les fausses demandes d'indemnisation. Elle peut fournir un compte rendu objectif et impartial de ce qui s'est passé, empêchant ainsi les individus de tirer profit de la situation.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'utilisation des "Dashcam" pour améliorer la sécurité routière présente plusieurs avantages:
Une plus grande responsabilisation des conducteurs : Les caméras de surveillance encouragent les conducteurs à assumer la responsabilité de leurs actes sur la route. Sachant que leur comportement est enregistré, les conducteurs sont plus enclins à respecter le code de la route, à maintenir des pratiques de conduite sûres et à éviter les comportements imprudents. Cette responsabilisation accrue conduit à des habitudes de conduite plus sûres et réduit la probabilité d'accidents.
Documentation précise des incidents : Les dashcams fournissent une documentation objective et précise des incidents survenus sur la route. En cas d'accident ou de litige, les images enregistrées peuvent servir de preuve vitale pour déterminer la faute et la responsabilité. Cela permet d'éviter les réclamations frauduleuses et de garantir des règlements équitables fondés sur des informations factuelles.
Protection contre la fraude à l'assurance : Les caméras embarquées aident à protéger les conducteurs contre la fraude à l'assurance. Dans les situations où des réclamations frauduleuses sont faites, les images enregistrées peuvent fournir des preuves irréfutables pour réfuter les fausses allégations. Cela évite aux conducteurs de subir des pertes financières potentielles et contribue à maintenir l'intégrité des processus de demande d'indemnisation.
Assistance dans les procédures judiciaires et d'application de la loi : Les images de la caméra embarquée peuvent être d'une aide inestimable dans les procédures judiciaires et les procédures d'application de la loi. Elles peuvent faciliter les enquêtes, la reconstitution des accidents et l'identification des personnes impliquées dans des délits de fuite. Les preuves vidéo claires et fiables fournies par les dashcams aident les forces de l'ordre à faire respecter efficacement le code de la route et à demander des comptes à ceux qui l'enfreignent.
