Réduction de bruit: Limitation de l'Utilisation des Outils de Jardinage Thermiques dans les Agglomérations

Déclaration de clôture

La pétition publique n°3269 est clôturée, le 20-11-2024

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3269, le 25-09-2024 - Nombre de signatures après validation: 121

Signatures électroniques validées: 121

La période de signature de la pétition publique n°3269 est clôturée, le 13-09-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 121

La pétition publique n°3269 est ouverte à signature, le 02-08-2024

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°3269 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 01-08-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 02-08-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 12-09-2024 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3269, le 30-07-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°3269 est déposée, le 22-07-2024

Intitulé de la pétition: Réduction de bruit: Limitation de l'Utilisation des Outils de Jardinage Thermiques dans les Agglomérations

But de la pétition: Le but de la pétition est de demander à la Chambre des Députés de légiférer pour limiter l'utilisation des outils de jardinage thermiques et bruyants (tels que les tondeuses à gazon, les taille-haies, les souffleurs de feuilles, et les broyeurs électriques non-silencieux) dans les zones résidentielles et urbaines. Ces outils génèrent un niveau de bruit extrêmement élevé, perturbant la tranquillité des quartiers résidentiels, causant du stress, des troubles du sommeil et une diminution de la qualité de vie des habitants.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: - Encourager l'utilisation d'outils électriques ou manuels : Promouvoir l'adoption d'outils de jardinage électriques ou manuels, qui sont beaucoup plus silencieux et respectueux de l'environnement. Promouvoir des des méthodes jardinage plus respectueuses de l'environnement comme le fauchage tardif.

- Réglementer les horaires d'utilisation : Limiter l'utilisation des outils thermiques et bruyants à des plages horaires spécifiques pour minimiser les nuisances sonores, en particulier tôt le matin et tard le soir.

- Sensibilisation et incitations : Mettre en place des campagnes de sensibilisation et des incitations financières pour encourager les jardiniers amateurs et professionnels à adopter des pratiques plus silencieuses et durables.

Exemples de villes ayant adopté ces mesures :

Paris, France : La ville de Paris a mis en place des horaires stricts pour l'utilisation des outils de jardinage bruyants afin de réduire les nuisances sonores.

Genève, Suisse : Genève a également adopté des réglementations similaires, limitant l'utilisation des outils thermiques à des plages horaires spécifiques.

Berlin, Allemagne : Berlin encourage l'utilisation d'outils de jardinage électriques et a mis en place des restrictions sur les horaires d'utilisation des outils thermiques.

Ces mesures contribueront à améliorer la qualité de vie dans les agglomérations en réduisant significativement la pollution sonore et en protégeant l'environnement pour les générations futures.