Publique n°3263

Pétitionnaire: Armand Raach

Monarchie ofsetzung.

irrecevable

Partager la pétition

Facebook Facebook
Icon E-Mail E-Mail
Icon Whatsapp Whatsapp
Icon Link Link
Icon Link SMS

Les étapes de cette pétition

Icon process
16.01.2025

Déclaration d'irrecevabilité

16.01.2025

La pétition publique n°3263 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-01-2025

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

15.01.2025

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3263, le 15-01-2025

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

17.07.2024

La pétition publique n°3263 est déposée, le 17-07-2024

Intitulé de la pétition: Monarchie ofsetzung.