Publique n°3261

Pétitionnaire: Gohar Harutyunyan

Contre augmentation communale de 60% pour eau/eau usée / SIDEC ( poubelle/déchets)

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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16.01.2025

Déclaration d'irrecevabilité

16.01.2025

La pétition publique n°3261 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 16-01-2025

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

15.01.2025

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3261, le 15-01-2025

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

16.07.2024

La pétition publique n°3261 est déposée, le 16-07-2024

Intitulé de la pétition: Contre augmentation communale de 60% pour eau/eau usée / SIDEC ( poubelle/déchets)