Ordinaire n°325

Pétitionnaire: Association luxembourgeoise pour la protection des animaux

Petition für ein Verbot von Stachelhalsbändern und Würgehalsbändern in Luxemburg

But de la pétition

Wir wären Ihnen sehr verbunden, wenn der bestehende Gesetzestext des Luxemburger Tierschutzgesetzes (Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 déterminant les conditions de confort minima de détention et d'entretien des animaux de compagnie, CHAPITRE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES CONCERNANT LA ... plus

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Les étapes de cette pétition

Icon process
06.03.2014

Information aux pétitionnaires

27.02.2014

La pétition ordinaire n°325 est clôturée, le 27-02-2014

19.12.2013

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°325, le 19-12-2013

Pétitionnaire: Association luxembourgeoise pour la protection des animaux

07.11.2013

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°325 est disponible, le 07-11-2013

Ministre(s):

04.10.2013

Lettre de rappel au Ministre

27.06.2013

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°325, le 27-06-2013

Ministre(s):

Pétition 325 - Demande de prise de position Pétition 325 - Demande de prise de position
27.06.2013

La pétition ordinaire n°325 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 27-06-2013

Recevabilité: recevable

Travaux en commission: Examen de la pétition

24.06.2013

La pétition ordinaire n°325 est déposée, le 24-06-2013

Intitulé de la pétition: Petition für ein Verbot von Stachelhalsbändern und Würgehalsbändern in Luxemburg

24.06.2013

Dépôt