13.09.2024
Publique n°3258
Pétitionnaire: Riadh Souissi
Protégé les conducteurs des bus suites à beaucoup des mauvais incidents et améliorer leur vie professionnelle de mieux en mieux pour qu'ils puissent exercer leurs métiers dans les meilleurs conditions
Les étapes de cette pétition
11.09.2024
La pétition publique n°3258 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-09-2024
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
11.09.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3258, le 11-09-2024
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
13.07.2024
La pétition publique n°3258 est déposée, le 13-07-2024
Intitulé de la pétition: Protégé les conducteurs des bus suites à beaucoup des mauvais incidents et améliorer leur vie professionnelle de mieux en mieux pour qu'ils puissent exercer leurs métiers dans les meilleurs conditions
