Après les quatre premières années, réduire la fréquence du contrôle technique à tous les deux ans

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3252, le 20-11-2024 - Nombre de signatures après validation: 120

Signatures électroniques validées: 120

La période de signature de la pétition publique n°3252 est clôturée, le 25-10-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 120

La pétition publique n°3252 est ouverte à signature, le 13-09-2024

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°3252 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-09-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 13-09-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 24-10-2024 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3252, le 11-09-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°3252 est déposée, le 10-07-2024

Intitulé de la pétition: Après les quatre premières années, réduire la fréquence du contrôle technique à tous les deux ans

But de la pétition: Allègement du contrôle technique annuel comme dans plusieurs pays européens (tous les deux ans au lieu du contrôle annuel)

Motivation de l'intérêt général de la pétition: La plupart des pays européens propose déjà un contrôle technique à refaire valider tous les deux ans donc il est normal que le Luxembourg suive cette tendance.