Pétitionnaire: Jean-Jacques Fleurot
Arrêt des abus de facturation du code CP1 aux patients de médecins.
But de la pétition
L'arrêt de cette Sur-Facturation aux patients,par des codes de CP,pour des RDV pris auprès de médecins Généralistes ainsi que Dentistes.
Motivation de la pétition
L'abus de ce code de CP par les médecins,qui,ne préviennent PAS leurs patient,qu'ils seront facturés d'un code de CP,et de ce fait,mettent leurs patients devant le fait accomplis,sans pouvoir avoir le choix d'en décider eux-mêmes.
Les étapes de cette pétition
La pétition publique n°3246 est ouverte à signature, le 13-12-2024
Déclaration de recevabilité
La pétition publique n°3246 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-12-2024
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 13-12-2024 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 23-01-2025 à 23h59
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3246, le 11-12-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
La pétition publique n°3246 est déposée, le 08-07-2024
Intitulé de la pétition: Arrêt des abus de facturation du code CP1 aux patients de médecins.
But de la pétition: L'arrêt de cette Sur-Facturation aux patients,par des codes de CP,pour des RDV pris auprès
de médecins Généralistes ainsi que Dentistes.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'abus de ce code de CP par les médecins,qui,ne préviennent PAS leurs patient,qu'ils seront facturés d'un code de CP,et de ce fait,mettent leurs patients devant le fait accomplis,sans pouvoir avoir le choix d'en décider eux-mêmes.
