Publique n°3240

Pétitionnaire: Lyes Grioua

ADEM: Clause discriminante à l'égard des travailleurs temporaires

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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13.09.2024

Déclaration d'irrecevabilité

11.09.2024

La pétition publique n°3240 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-09-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

11.09.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3240, le 11-09-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

05.07.2024

La pétition publique n°3240 est déposée, le 05-07-2024

Intitulé de la pétition: ADEM: Clause discriminante à l'égard des travailleurs temporaires