Pétition pour l’utilisation du cannabis à des fins médicales

Information aux pétitionnaires de la clôture de la pétition

La pétition ordinaire n°323 est clôturée, le 27-02-2014

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°323 est disponible, le 25-10-2013

Ministre(s): Monsieur Mars Di Bartolomeo, Ministre de la Santé

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°323, le 25-01-2013

Ministre(s): Monsieur Mars Di Bartolomeo, Ministre de la Santé

La pétition ordinaire n°323 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 15-01-2013

Recevabilité: recevable

Travaux en commission: La Commission des Pétitions décide de demander une prise de position au Ministre de la Santé

La pétition ordinaire n°323 est déposée, le 06-12-2012

Intitulé de la pétition: Pétition pour l’utilisation du cannabis à des fins médicales

Dépôt