Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l’achat

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3239, le 20-11-2024 - Nombre de signatures après validation: 13

Signatures électroniques validées: 13

La période de signature de la pétition publique n°3239 est clôturée, le 25-10-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 13

La pétition publique n°3239 est ouverte à signature, le 13-09-2024

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°3239 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-09-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 13-09-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 24-10-2024 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3239, le 11-09-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°3239 est déposée, le 04-07-2024

Intitulé de la pétition: Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l’achat

But de la pétition: Comme le gouvernement le fait déjà pour les subventions au logement, c.-à-d., que le citoyen perçoit les subventions au logement lors de l’achat et celles-ci seront remboursables si la condition de résider dans le logement pour un minimum de 10 ans n'est pas respectée.

Ce principe devra être aussi applicable aux subventions pour l’électromobilité, que celles-ci seront versées directement lors de l’achat et dans le cas que le véhicule soit vendu avant 3 ans, date d’achat, les subventions perçues seront à rembourser.

Ce principe motivera les citoyens lors de l’achat d’une nouvelle voiture, se tournant ainsi vers le choix d’une motorisation électrique.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: En date du 13 juin 2024, Monsieur le Premier Ministre expliqua qu’il faudra garder une voiture électrique neuve 3 ans avant de pouvoir faire la demande pour bénéficier de la subvention. Or ceci nuit gravement à la transition écologique et à la possibilité aux moins aisées d’acquérir un véhicule électrique. La subvention de 6.000€ est inférieure à la différence entre une voiture thermique et son équivalent électrique.

À titre d’exemple :

- une petite citadine essence coûte 22.443€ et en électrique 32.493€

- une petite SUV essence coûte 29.733€ et en électrique 42.061€

Ces deux exemples montrent clairement que la subvention ne couvre même pas la différence entre les 2 motorisations et qu’attendre plus de 3 ans pour percevoir la subvention n’incitent pas à l’achat d’une voiture électrique.