10.11.2014
Les étapes de cette pétition
08.09.2014
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
21.08.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°321 est disponible, le 21-08-2014
Ministre(s):
16.07.2014
Lettre de rappel avec information au pétitionnaire
27.05.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°321, le 27-05-2014
Ministre(s):
Pétitions 321 et 326 - Demande de prise de position à la Ministre de l'Environnement
13.08.2013
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°321 est disponible, le 13-08-2013
Ministre(s):
24.10.2012
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°321, le 24-10-2012
Ministre(s):
Pétition 321 - Demande de prise de position au Ministre
23.10.2012
La pétition ordinaire n°321 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 23-10-2012
Recevabilité: recevable
Travaux en commission: Examen de la pétition
10.10.2012
La pétition ordinaire n°321 est déposée, le 10-10-2012
Intitulé de la pétition: Pétition concernant l'autorisation d'une installation de production d'asphalte à Schifflange
