Remboursement sans délai des soins en ostéopathie par la CNS !

Déclaration de clôture

La pétition publique n°3210 est clôturée, le 20-11-2024

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3210, le 11-09-2024 - Nombre de signatures après validation: 1037

Signatures électroniques validées: 1037

La période de signature de la pétition publique n°3210 est clôturée, le 16-08-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1040

La pétition publique n°3210 est ouverte à signature, le 05-07-2024

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°3210 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 04-07-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 05-07-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 15-08-2024 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3210, le 03-07-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°3210 est déposée, le 14-06-2024

Intitulé de la pétition: Remboursement sans délai des soins en ostéopathie par la CNS !

But de la pétition: Pour que l'ostéopathie, soit enfin remboursée par la CNS, ce qui par la même occasion rendra ces prestations financièrement accessibles à tous les citoyens.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'ostéopathe, par son approche globale, peut aider à atténuer différents troubles et symptômes de manière rapide et efficace. Ces soins, sont non seulement plus bénéfique dans certains cas pour le patient, mais aussi pour la CNS, qui peut éviter des frais inutiles pour d'autres traitements que l'ostéopathie peut traiter plus efficacement . La CMCM, participe déjà à un remboursement partiel de cette prestation, alors que la CNS ne le fait toujours pas.