Publique n°3206

Pétitionnaire: Nelson Martins Sousa

Réduction des Coûts d'Homologation des Pièces de Tuning sur la Carte Grise

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
13.09.2024

Déclaration d'irrecevabilité

11.09.2024

La pétition publique n°3206 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-09-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

11.09.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3206, le 11-09-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

07.06.2024

La pétition publique n°3206 est déposée, le 07-06-2024

Intitulé de la pétition: Réduction des Coûts d'Homologation des Pièces de Tuning sur la Carte Grise